Mentions Légales

 

Le Site (ci-après le « Site ») www.tcheezebox.com a pour objet de fournir des informations sur l’activité de TCHEEZE BOX, marque de la SAS TCHEEZE BOX.En utilisant ce Site, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site www.tcheezebox.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: TCHEEZE BOX, SAS au capital de 1 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 751 630 054, dont le Siège Social est situé au 89 Quai Charles de Gaulle, 69 006 Lyon. Créateur: SAS TCHEEZE BOX.
Directeur de la publication: Ludovic Bonhomme.
Webmaster: SAS TCHEEZE BOX, contact@tcheezebox.com
Hébergeur: OVH, www.ovh.com

2 – DEPÔT DE BREVETS, MARQUES, DESSINS

TCHEEZE BOX a déposé sa marque, son brevet et ses dessins auprès de l’INPI ( INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE) sous le numéro 3913106.
TCHEEZE BOX a déposé sa création numériques auprès de l’APP (AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES) sous le numéro 14.85.59634.

3 – INFORMATIQUE ET LIBERTE (ADHERENT CNIL 1630120)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter la base de fichier Client de SAS TCHEEZE BOX. Les destinataires des données sont les gérants de la société TCHEEZE BOX.
En tout état de cause SAS TCHEEZE BOX ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site www.tcheezebox.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site www.tcheezebox.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à TCHEEZE BOX, 89 Quai Charles de Gaulle, 69 006 Lyon, contact@tcheezebox.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le Site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1630120.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du Site www.tcheezebox.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.tcheezebox.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5 – ACCESSIBILITE DU SITE
TCHEEZE BOX s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. TCHEEZE BOX n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TCHEEZE BOX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

6 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site www.tcheezebox.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SAS TCHEEZE BOX.

7 – AVERTISSEMENT
TCHEEZE BOX s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, TCHEEZE BOX ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, elle avertit l’Utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le Site est régi dans son ensemble par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les documents et chacun des éléments contenus dans le Site, incluant notamment photographies, textes, vidéos, audio, infographies, logos, marques…sont constitutives d’œuvres.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS TCHEEZE BOX.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de TCHEEZE BOX, en écrivant à l’adresse contact@tcheezebox.com

9 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
SAS TCHEEZE BOX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SAS TCHEEZE BOX décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
SAS TCHEEZE BOX décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

10 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site www.tcheezebox.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de SAS TCHEEZE BOX. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces Sites ou de tout produit ou service qui y est offert.
SAS TCHEEZE BOX n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le Site www.tcheezebox.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’accès à ce Site est gratuit, hors fournisseur d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés indirectement par les opérateurs.

11 – LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. En cas de litige compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Lyon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.