Conditions Générales de Vente 

Version en vigueur applicable à compter du 22 décembre 2014 

 

ARTICLE 1- PREAMBULE
-Les Prestations proposées par TCHEEZE BOX, ci-après désignées « Prestations » sont des Prestations standards conçues pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de Clients. De même, il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation des Prestations à ses besoins propres. Faute d’avoir sollicité TCHEEZE BOX pour lui demander des précisions complémentaires, préalablement à la signature des présentes, le Client reconnait avoir été suffisamment informé.

ARTICLE 2- DEFINITIONS
CLIENT : Représentant Légal de l’entité juridique ou personne morale.
CONTRAT : Ce terme désigne le présent document, comprenant les Prestations, le récapitulatif intitulé Devis, les conditions générales de vente. Ces Documents peuvent être adressés au Client à sa demande et sont également consultables sur le site www.tcheezebox.com et obéissent ainsi à l’Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu’il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s’effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession.
EVENEMENT : Lieu où est réalisée la Prestation TCHEEZE BOX.
PAUSES : Durée de non utilisation de la cabine TCHEEZE BOX
PRESTATIONS : Prestations proposées par TCHEEZE BOX et souscrites par le Client.
TCHEEZE BOX : Cocontractant du Client.

ARTICLE 3-TEMPS DE PAUSES
-Dans le cadre d’une Prestation nécessitant la présence d’un opérateur TCHEEZE BOX, il convient d’appliquer un temps de Pause de 10 minutes toutes les 2 heures de Prestation. Une Pause de 20 minutes sera appliquée à partir de 6 heures de Prestation. (L. 3121-33 du Code du travail)
TCHEEZE BOX sera à même de proposer une Prestation sans Pauses durant la totalité de l’Evènement. Cette dérogation nécessitera un accord préalable et écrit entre le Client et TCHEEZE BOX. Des frais complémentaires pourront être engagés nécessitant la modification du présent Contrat.

ARTICLE 4-DEPÔT DE BREVETS, MARQUES, DESSINS
TCHEEZE BOX a déposé sa marque, son brevet et ses dessins auprès de l’INPI (INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE) sous le numéro 3913106.
TCHEEZE BOX a déposé sa création numérique auprès de l’APP (AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES) sous le numéro 14.85.59634.

ARTICLE 5- Informatique et liberté (Adhérent CNIL 1630120)
– L’ensemble des informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter la base de fichier Client de TCHEEZE BOX. Les destinataires des données sont les gérants de la société TCHEEZE BOX
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à TCHEEZE BOX, 89 Quai Charles de Gaulles, 69 006 Lyon, contact@tcheezebox.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE 6-DROIT A L’IMAGE
-Le Client autorise TCHEEZE BOX à utiliser les photos et vidéos effectuées lors de l’Evènement, citer son nom et/ou reproduire le logo de ce dernier à titre de référence ou pour sa propre publicité au sein des différents supports marketing de TCHEEZE BOX, sous quelque forme et support que ce soit, dans le cadre de son activité commerciale, à destination de tiers, sans entraîner le droit d’utiliser d’autres signes distinctifs, propriété du Client, autres que ceux juste visés à la présente clause.

ARTICLE 7- ACCEPTATION
-Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat et l’avoir dûment accepté, soit postérieurement  à l’envoi des Documents, ou du fait de la possible et permanente consultation desdits documents par voie électronique sur le site de TCHEEZE BOX dont il lui a été donné préalablement connaissance.

ARTICLE 8-PROPRIETE INTELLECTUELLE
-Chaque Partie conserve la propriété des droits de propriété intellectuelle lui appartenant préalablement à la date d’effet du Contrat. TCHEEZE BOX est propriétaire des résultats des Prestations, documents, produits et données mis à la disposition du Client par TCHEEZE BOX dans le cadre de la réalisation d’une Prestation. Tous les droits y afférents sont et restent acquis à TCHEEZE BOX. Le Client s’interdit de mettre les éléments à disposition de tiers , directement ou indirectement, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit et  pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 9-DISPOSITIONS FINANCIERES
-Les prix des Prestations sont indiqués en Euros Hors Taxes et Euros Toutes Taxes.
-Le Client versera par chèque ou virement à TCHEEZE BOX, un acompte de 50 % du montant total TTC et ce dès signature du Contrat.
-Le Client recevra une facture d’acompte qui fera office de réservation de la dite Prestation.
-Le solde sera à régler 10 jours avant la réalisation de la Prestation.
-Sous réserve de non règlement passé l’échéance, TCHEEZE BOX se réserve le droit d’annuler la Prestation et de conserver votre acompte.
-La facturation du solde interviendra après réalisation des Prestations.
-Le Client a le droit d’annuler sa Commande jusqu’à 60 jours avant la date de réalisation de la Prestation. L’acompte sera restitué et déduit de 150 € de frais administratif.

ARTICLE 10-COLLABORATION CLIENT
Pour une bonne exécution des présentes, le Client s’oblige à collaborer activement, régulièrement et loyalement avec TCHEEZE BOX. Ainsi il appartiendra au Client de remettre à TCHEEZE BOX l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations prévues et de faire connaitre à TCHEEZE BOX toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance. Le Client se doit de valider avec TCHEEZE BOX l’ensemble des éléments de type, accessibilité du site, lieu d’installation de la cabine TCHEEZE BOX, accès électrique, internet.
TCHEEZE BOX se rendra sur le lieu de l’Evènement entre 1 (une) à 2 (deux) heures avant la réalisation de la dite Prestation. Dans le cadre d’une intervention anticipée, TCHEEZE BOX sera à même de facturer une Prestation complémentaire qui sera à valider avec le Client.

ARTICLE 11-RESPONSABILITES
-Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, TCHEEZE BOX, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumis à une obligation de moyens. Pendant les interventions ou réalisations de Prestations, le Client est responsable de l’attitude des personnes présentes. Dans le cas ou TCHEEZE BOX estime que le matériel ou le personnel TCHEEZE BOX est mis en danger, TCHEEZEBOX se donne le droit de mettre fin à la Prestation sans donner lieu à un remboursement. En cas de panne imputable à TCHEEZE BOX lors de l’Evènement, TCHEEZE BOX s’engage à rembourser le Client au prorata temporis du temps de Prestation non réalisé.
– L’application TCHEEZE BOX permet lors de l’Evènement d’imprimer des photos, d’envoyer des photos et vidéos par Email et Facebook. TCHEEZE BOX décline toute responsabilité dans le cadre d’une mauvaise utilisation de ces fonctions.

ARTICLE 12-DISPOSITIONS DIVERSES
-Le Contrat entrera en vigueur à compter de sa date de signature et ce pour la durée déterminée de réalisation des Prestations définies dans le cadre du Contrat.
-La responsabilité de TCHEEZE BOX ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeur telle que, notamment, le blocage ou la perturbation des moyens de communication ou de télécommunications ou acheminements postaux ou rupture de stock. Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, il s’agit de tout Evènement ne pouvant être surmonté malgré une diligence raisonnable. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des Prestations.
-Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l’obligation en cause.
-Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et préalable de TCHEEZE BOX. TCHEEZE BOX se réserve le droit de céder le Contrat sans formalité. En cas de cession, l’établissement cessionnaire sera substitué à TCHEEZE BOX à compter de la date de la cession. Le Client reconnaît expressément que l’établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.
-Le Client accepte que TCHEEZE BOX puisse, librement et sans formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.
-Le Client accepte que TCHEEZE BOX, pour corriger une erreur, après l’en avoir informé, puisse procéder à toute modification adéquate, à la condition que celle-ci n’altère pas de manière substantielle la bonne exécution du Contrat. Si cela était, les Parties s’engagent à se rapprocher afin de trouver en commun une solution.
-Toute information confidentielle échangée dans le cadre du Contrat ne pourra en aucun cas être divulguée à un tiers sans avoir obtenu l’accord préalable, exprès et écrit de l’autre Partie.
-TCHEEZE BOX sera libre d’utiliser le savoir-faire acquis à l’occasion de l’exécution du Contrat, et effectuer des Prestations analogues pour le compte d’autres Clients.

ARTICLE 13 – LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent Contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. En cas de litige compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Lyon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie